Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Ce site Web et cette politique sont fournis et tenus par Trialbee AB (Trialbee) (numéro d’enregistrement de l’entreprise : 556814-3019) dont le principal établissement commercial est situé à Södra Tullgatan 3, SE-211 40 Malmö, en Suède.

La présente politique de confidentialité vous informe des principes régissant notre utilisation des données personnelles que vous avez soumises, ou que nous avons obtenues par l’intermédiaire d’un site Web, ou lorsque vous vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur des services en ligne que nous offrons.

L’approche de Trialbee en matière de protection des données personnelles dans le monde entier reconnaît que diverses juridictions et divers systèmes juridiques s’appliqueront :

Pour le reste du monde, différentes règles juridiques s’appliquent, et nous utiliserons et protégerons les données personnelles conformément aux règles en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE) qui a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site Web de Trialbee ni l’utiliser.
Aux États-Unis, la Federal Trade Commission a, le cas échéant, autorité pour déterminer notre conformité à l’égard des données personnelles. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site Web de Trialbee ni l’utiliser.

TABLE DES MATIÈRES

OBJET
DÉFINITIONS ET ACRONYMES
DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES
COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
TRAITEMENT DES DONNÉES
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
SÉCURITÉ DES DONNÉES
CONSERVATION DES DONNÉES
VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
ENFANTS
AUTRES INFORMATIONS

1. OBJET

Cette politique de confidentialité décrit comment Trialbee collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles. Elle vous informe des choix qui s’offrent à vous concernant la façon dont vous pouvez gérer vos données personnelles.

Nous vous recommandons de lire cette politique de confidentialité, avec toute autre politique de confidentialité ou tout avis de traitement que nous pouvons fournir lors d’occasions particulières quand nous collectons ou traitons des données personnelles à votre sujet, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destinée à les remplacer.

Cette politique de confidentialité identifie Trialbee par les termes « nous », « notre » ou « nos ». Il est cité dans la présente politique de confidentialité comme étant responsable du traitement de vos données.

1.1. SOUS-TRAITANT

Nous avons un délégué à la protection des données qui est responsable du traitement des questions et/ou des demandes relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris des demandes à exercer vos droits légaux, veuillez contacter le délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

1.2. COORDONNÉES

Les coordonnées de Trialbee pour les questions et demandes relatives aux droits à la vie privée sont les suivantes :

Nom complet de l’entité juridique : Trialbee AB, Délégué à la protection des données

Adresse de courriel : [email protected]

1.3. PLAINTES

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays où vous résidez.

Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’une des autorités nationales de surveillance. Veuillez donc communiquer avec nous dans un premier temps à l’adresse [email protected].

Pour en savoir plus sur ce droit et pour localiser l’autorité compétente en matière de protection des données, rendez-vous sur les sites suivants :

Si vous résidez en Europe, une liste des autorités de surveillance est disponible ici: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous résidez au Royaume-Uni, rendez-vous sur le site Web du bureau du commissaire à l’information (ICO ou Information Commissioner’s Office) à l’adresse suivante : ico.org.uk.
Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez contacter la Federal Trade Commission des États-Unis à l’adresse suivante : https://www.ftc.gov/faq/consumer-protection/submit-consumer-complaint-ftc.
Si vous résidez dans la région Asie-Pacifique, vous pouvez contacter le site Web des autorités de la région Asie-Pacifique (APPA) à l’adresse suivante : https://www.appaforum.org/contact/.
Si vous résidez au Brésil, rendez-vous sur le site Web de l’autorité nationale de protection des données (ANPD) à l’adresse suivante : https://www.gov.br/anpd/pt-br.
Si vous résidez en Argentine, rendez-vous sur le site Web del’Agence d’accès aux informations publiques (AAIP) à l’adresse : https://www.argentina.gob.ar/aaip/datospersonales.
Si vous résidez en Corée du Sud, rendez-vous sur le site Web de la Commission de protection des renseignements personnels (PIPC ou Personal Information Protection Commission) à l’adresse suivante : https://www.pipc.go.kr/eng/user/lgp/law/ordinancesList.do.
Si vous résidez en Inde, rendez-vous sur le site Web de l’autorité nationale de protection des données à l’adresse suivante : https://www.cert-in.org.in/.
Si vous résidez en Israël, rendez-vous sur le site Web de l’autorité de protection de la vie privée à l’adresse suivante :https://www.gov.il/en/departments/the_privacy_protection_authority/govil-landing-page.

1.4. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité et vous en informerons en mettant à jour cet avis. Veuillez donc consulter cette politique de confidentialité de temps à autre. Il est important que les données personnelles à votre sujet que nous conservons soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous en communiquant avec nous à l’adresse [email protected].

1.5. LIENS VERS DES TIERS

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2. DÉFINITIONS ET ACRONYMES

Anonymisation : type d’expurgation de renseignements visant à garantir la protection de la vie privée. Il s’agit du processus de suppression des renseignements permettant d’identifier une personne des ensembles de données, de façon à ce que l’identité de la personne devienne anonyme.
EEE : Espace économique européen
RGPD : Règlement général sur la protection des données
CCPA : California Consumer Privacy Act des États-Unis
VCDPA : Virginia Consumer Data Protection Act des États-Unis
CPA : Colorado Privacy Act des États-Unis
CPRA : California Privacy Rights Act des États-Unis
CTDPA : Connecticut Data Privacy Act des États-Unis
UCPA : Utah Consumer Privacy Act des États-Unis
ICO : Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information) du Royaume-Uni
RPIP : Renseignements permettant d’identifier une personne
RPS : Renseignements protégés sur la santé

Tiers :

Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants et qui nous fournissent des services.
Nos partenaires qui fournissent gratuitement du soutien et des services dans le but de recruter des personnes pour l’étude clinique.
Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints, y compris les avocats, les banquiers, les vérificateurs et les assureurs qui nous fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
Régulateurs et autres autorités gouvernementales agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints dans toute juridiction dans laquelle nous opérons et qui exigent la notification des activités de traitement dans certaines circonstances.

Entité couverte : une institution, une organisation ou une autre entité soumise aux règles de la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») de 1996 aux États-Unis. Les entités couvertes comprennent : (i) un régime d’assurance maladie, (ii) un centre d’échange de données sur les soins de santé et (iii) un fournisseur de soins de santé qui transmet tout renseignement sur la santé permettant d’identifier une personne en format électronique dans le cadre d’une transaction couverte par l’HIPAA.

RSPIP : Renseignements sur la santé permettant d’identifier une personne. Il s’agit de tous les renseignements, notamment les données démographiques d’une personne collectées, qui :

se rapportent (a) à la santé physique ou mentale passée, présente ou future d’une personne; (b) aux soins de santé fournis à une personne; ou (c) au paiement passé, présent ou futur pour les soins de santé fournis à la personne; et
permettent d’identifier la personne ou s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utilisés pour identifier la personne; et
ne comprennent pas les dossiers scolaires ou médicaux couverts par la Family Education Rights and Privacy Act ou les relevés d’emploi détenus par Trialbee en tant qu’employeur.

Renseignements personnels : toute information qui, directement ou indirectement, identifie ou décrit une personne particulière, ou encore qui s’y rapporte, peut y être associée ou pourrait raisonnablement y être liée.

3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Comme de nombreuses organisations commerciales, nous surveillons l’utilisation de ce site Web en recueillant des renseignements regroupés à l’aide de témoins.

En règle générale, nous recueillons des informations sur le nombre de visiteurs du site Web, de chaque page Web et le nom de domaine d’origine du fournisseur de services Internet du visiteur.

Ces renseignements sont utilisés pour comprendre l’utilisation du site Web par le visiteur et peuvent être partagés avec nos sociétés affiliées et/ou d’autres tiers. Nous n’avons aucun moyen raisonnablement disponible pour vérifier l’identité d’utilisateurs individuels à partir de renseignements regroupés.

Nous pouvons recueillir, utiliser et partager des données regroupées, telles que des données statistiques générales, pour quelque usage que ce soit. Les données regroupées peuvent provenir de données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.

Nous pouvons également recueillir des catégories de données personnelles à votre sujet qui sont regroupées comme suit :

Le contrôle des profils de personnes qui visitent le site Web.
Les informations sur l’utilisation du site qui nous aident à améliorer la conception et la mise en page de notre site Web, et à personnaliser votre expérience en adaptant le contenu que vous voyez, ce qui permet alors d’optimiser votre expérience utilisateur.
Les données d’identité. Elles comprennent le prénom, le nom, ou un identifiant similaire, le sexe, la race ou l’origine ethnique (ces données ne seraient recueillies que si un protocole d’étude clinique approuvé comporte une exigence de diversité et d’inclusion).
Les coordonnées. Elles comprennent le code postal, l’adresse de courriel et les numéros de téléphone.
Les données transactionnelles. Elles comprennent des détails sur les produits et services que vous avez reçus ou achetés pour nous aider à identifier d’autres personnes pour qui l’étude de recherche clinique pourrait convenir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les formulaires Web qui recueillent des données, des coordonnées, ou encore un sondage.
Les données techniques. Elles comprennent l’adresse de protocole Internet (« adresse IP »), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et le lieu, les types et les versions des modules externes de navigation, le système et la plateforme d’exploitation, ainsi que toute autre technologie qui se trouve sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
Les données d’utilisation. Elles comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web et/ou nos services, dans le but de déterminer si cette étude de recherche clinique vous convient.
Les données de communication. Elles comprennent vos préférences en matière de réception de communications de notre part, dans le but de déterminer si cette étude de recherche clinique vous convient.
Les données de santé. Elles comprennent des informations relatives à certains aspects de votre état de santé, de vos antécédents médicaux et de votre traitement, dans le but de nous aider à déterminer si cette étude de recherche clinique vous convient.

Nous vous demanderons de nous fournir des données personnelles sensibles, par exemple des renseignements relatifs à votre santé ou votre état physique ou mental, mais seulement si vous nous fournissez volontairement ces informations et consentez à ce que nous recueillions ces données aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans toute déclaration de confidentialité spécifique fournie.

Nous pouvons également obtenir des renseignements sur vos opinions si, par exemple, vous nous envoyez des commentaires ou nous posez des questions.

Nous pouvons également, de temps en temps, recevoir des renseignements anonymisés à votre sujet, provenant d’autres sources, que nous utiliserons pour nous aider à mieux soutenir le recrutement pour l’étude.

4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter les catégories de données décrites ci-dessus, mais sans s’y limiter :

Interactions de données.

Vous avez peut-être communiqué vos données personnelles en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou d’une autre façon. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous postulez ou vous inscrivez en ligne, ou lorsque vous demandez des informations.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions ou vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des témoins, des fichiers journaux et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques à votre sujet provenant d’autres sites Web que vous visitez en utilisant nos témoins. Ces données regroupées donnent une « vue macroscopique » des habitudes de circulation des visiteurs et fournissent un aperçu des sections du site Web que les utilisateurs visitent le plus. Aucune de ces informations n’est liée à un quelconque renseignement personnel. Nous collectons et enregistrons des données techniques, comme il est décrit à la section 3 ci-dessus intitulée « Données que nous collectons à votre sujet ».

Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles à votre sujet de divers tiers et sources publiques, comme les suivants :

Fournisseurs de services d’analytique, comme Google, Piwik PRO
Réseaux publicitaires
Fournisseurs de services de recherche d’informations
Portails

5. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Pour soutenir les services offerts à notre client aux fins de recrutement dans une étude de recherche clinique.
Pour trouver des personnes qui effectuent des activités en ligne similaires aux vôtres, ou qui partagent des intérêts similaires, et leur présenter le contenu sur une possible opportunité de recherche. On peut également appeler cela « modélisation fondée sur la ressemblance ».
Pour exécuter des obligations envers vous ou nos clients, ou comme l’exige la loi.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Dans l’EEE, lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
Pour soutenir notre travail avec nos partenaires, qui fournissent gratuitement un soutien et des services dans le but de recruter pour l’étude clinique.

Trialbee ne partagera pas vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :

Nous vous avons informé et obtenu votre permission, ou
Il existe une obligation légale ou réglementaire, ou
La loi nous oblige à partager les données.

En ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles comme il est décrit ci-dessus, nous ne le ferons que si (i) nous avons votre consentement ou (ii) vous êtes un destinataire existant de ces communications. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous par courriel à l’adresse [email protected].

Déclaration de consentement

Les sites Web des études de Trialbee décriront comment nous prévoyons d’utiliser vos données. Cet espace réservé au consentement apparaît généralement avant ou après un questionnaire en ligne, mais toujours avant que vous nous soumettiez des données personnelles.

5.1. POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

La matrice ci-dessous décrit les façons dont nous envisageons d’utiliser vos données personnelles et la base juridique; elle identifie les intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légal en fonction des finalités spécifiques; cela a été indiqué dans le tableau ci-dessous :

Comment nous prévoyons d’utiliser vos données :	Catégorie(s) de données	Base légale du traitement, y compris l’intérêt légitime
Pour remplir votre demande d’inscription.	Données d’identité Coordonnées	Exécution d’un contrat passé avec vous ou à votre demande/soumission d’inscription.
Pour traiter et fournir des services.	Données d’identité Coordonnées Données transactionnelles Données de marketing et de communication	Exécution d’un contrat passé avec vous. Mesure nécessaire pour notre intérêt légitime.
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui pourrait comprendre ce qui suit : Vous informer des modifications apportées aux termes de notre politique de confidentialité. Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage/questionnaire.	Données d’identité Coordonnées Profil Données de marketing et de communication	Exécution d’un contrat passé avec vous Mesure nécessaire pour notre intérêt légitime, pour garder nos dossiers à jour et pour nous aider à surveiller vos interactions avec nous et à nous assurer que nous offrons une expérience ou un service satisfaisant.
Pour déterminer si vous êtes admissible/apte à participer à une étude de recherche clinique, liée à une investigation clinique ou à un programme de soutien clinique commandité par nos clients.	Données d’identité Coordonnées Données de santé	Mesure nécessaire à des fins de recherche scientifique lors de la participation au processus de recrutement pour être inscrit à une étude de recherche clinique commanditée ou gérée par l’un de nos clients. Mesure nécessaire pour les intérêts légitimes de notre client à réaliser et à mener à terme une étude de recherche clinique.
Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site Web, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le soutien, la divulgation et l’hébergement des données.	Données d’identité Coordonnées Données techniques	Mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs, de services de TI (traitement de l’information) et de sécurité du réseau, afin de prévenir la fraude, et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une opération de restructuration du groupe. Mesure nécessaire pour se conformer à une obligation légale. Mesure nécessaire pour résoudre des litiges.
Pour vous fournir du contenu et des publicités pertinentes du site Web et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons.	Données d’identité Coordonnées Profil Données d’utilisation Données de marketing et de communication Données techniques	Mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour étudier comment vous utilisez nos services, pour soutenir le processus de recrutement lié à l’étude de recherche clinique, pour le développement et pour éclairer notre stratégie de marketing.
Pour utiliser l’analyse des données afin d’améliorer notre site Web, nos services, notre stratégie de marketing et notre sensibilisation à l’étude de recherche clinique, pour gérer votre expérience avec nous ainsi qu’avec nos services, et pour fournir un dossier de vérification pour le consentement.	Données techniques Données d’utilisation	Mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour identifier d’autres personnes similaires à vous qui pourraient être intéressées par l’étude de recherche clinique que nous soutenons avec nos services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer nos activités et éclairer notre stratégie de marketing.
Pour vous faire des recommandations sur les études ou les possibilités de participer à des études susceptibles de vous intéresser.	Données d’identité Coordonnées Données techniques Données d’utilisation Profil	Mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour développer et fournir nos services. Mesure nécessaire pour les intérêts légitimes de notre client à inscrire des participants, réaliser et mener à terme une étude de recherche clinique.
Pour se conformer aux obligations légales, y compris les enquêtes gouvernementales, les assignations à comparaître ou tout autre processus judiciaire, ou si nécessaire, pour prévenir un préjudice physique ou financier ou pour prévenir un crime et une fraude.	Données d’identité Coordonnées Données techniques Données d’utilisation Profil	Mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour vous protéger, protéger notre entreprise, nos employés et le public. Mesure nécessaire pour se conformer à une obligation légale. Mesure nécessaire pour résoudre des litiges.
Pour identifier sur différentes plateformes d’autres personnes qui partagent avec vous des caractéristiques similaires et leur présenter des campagnes publicitaires par le biais d’une « modélisation fondée sur la ressemblance ».	Coordonnées	Le traitement des données n’aura lieu que si vous avez donné votre consentement spécifique à cet effet.

5.2. DIVULGUER DES RENSEIGNEMENTS À DES TIERS

Trialbee peut partager vos données personnelles avec des clients et des fournisseurs de services de confiance lorsque cela est nécessaire, comme cela est indiqué ci-dessous et aux fins énoncées dans le tableau de la section 5.1 intitulée « Comment et pourquoi nous utilisons vos données ».

Centres de recherche clinique, centres ou cliniques qui réalisent l’étude de recherche clinique pour laquelle vous avez soumis vos renseignements.
Sous-traitants tiers qui nous fournissent des services et/ou nous aident à vous fournir des services.
Sous-traitants tiers qui pourraient transférer ou fusionner des données.
Votre adresse de courriel peut être partagée avec les entreprises suivantes afin d’identifier sur leurs plateformes d’autres personnes qui partagent avec vous des caractéristiques similaires et de leur présenter des campagnes publicitaires sur des études de recherche clinique. En cas de changement de contrôle lié à nos activités, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.
- Meta (Meta Platforms Ireland Limited) ou Meta (Meta Platforms Inc.)
- Google (Google Ireland Limited) ou (Google LLC)
- TikTok (TikTok Technology Limited) ou (TikTok Information Technologies UK Limited) ou (TikTok Inc.)
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux forces de l’ordre, à des autorités gouvernementales, ou autrement en réponse à une assignation à comparaître ou à un processus judiciaire, comme la loi applicable l’exige ou dans des circonstances impliquant la possibilité d’un préjudice physique ou financier, d’une fraude ou d’un crime.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi.

Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins, sauf si vous y avez consenti, et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’aux fins spécifiées et conformément à nos instructions. Veuillez noter que Trialbee n’est pas responsable des données personnelles que vous fournissez directement à un tiers, comme lors d’une transmission de données sur les réseaux sociaux, par exemple. Pour en savoir plus sur la façon dont ces tiers traitent vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité respective de ces tiers.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à aucun tiers. Notre utilisation et notre divulgation des renseignements protégés sur la santé sont limitées à la quantité minimale nécessaire pour atteindre l’objectif prévu de l’étude de recherche clinique spécifique; ces renseignements sont utilisés dans le cadre des activités de préqualification pour de telles études de recherche clinique. Cela comprend l’utilisation de questionnaires qui ne posent que des questions liées/associées à l’étude de recherche clinique spécifique, comme il est indiqué dans les protocoles approuvés. Vos renseignements ne seront pas divulgués à moins que nous ayons obtenu votre consentement clair à cet effet.

5.3. UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS

La Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») de 1996 et les règlements ultérieurs publiés par le Department of Health and Human Services (« DHHS ») imposent des restrictions à d’autres organisations (entités couvertes) qui peuvent être couvertes par l’HIPAA en ce qui a trait à votre relation avec Trialbee. En fournissant des services de recrutement pour l’une de ces organisations, Trialbee peut être tenu de se conformer à certains aspects de l’HIPAA dans l’accomplissement de ses activités de recherche sur des sujets humains.

Bien que Trialbee ne soit pas une entité couverte, telle que définie dans les règlements de l’HIPAA en matière de protection des données, nos politiques et procédures qui régissent les droits à la vie privée des participants à la recherche inclus dans cette politique de confidentialité sont compatibles avec celles requises par l’HIPAA pour les entités couvertes et deviendront la norme pour les activités de recherche impliquant les RSPIP.

Toutes les données relatives aux RSPIP collectées par Trialbee, et associées au recrutement dans les études cliniques, sont saisies par voie électronique et transmises par l’intermédiaire d’une connexion réseau sécurisée à une base de données sécurisée. Les politiques relatives à la sécurité des données de Trialbee sont conformes aux bonnes pratiques cliniques, à l’HIPAA et aux normes du RGPD.

5.4. DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS DE TRIALBEE

Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et nous demander de cesser de vous envoyer des informations et/ou des rappels que vous avez accepté de recevoir en communiquant avec nous à l’adresse [email protected].

Le choix de refuser de recevoir des informations et/ou des rappels n’aura pas d’incidence sur les données personnelles que vous nous avez fournies.

5.5. UTILISATION DE TÉMOINS

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour améliorer notre site Web afin d’enregistrer des renseignements spécifiques à l’utilisateur sur les pages Web consultées ou visitées. L’utilisation de témoins permet une meilleure expérience utilisateur lorsque les visiteurs reviennent sur le site.

En plus d’utiliser les témoins strictement nécessaires, qui sont ceux qui permettent d’ouvrir et de faire fonctionner le site Web, nous utilisons des témoins :

pour savoir comment notre site Web est utilisé et comment il fonctionne, y compris les statistiques intersites,
pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires et une personnalisation,
pour vous offrir des interactions sur les médias sociaux, et
à des fins de ciblage et de marketing.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins de navigation ou certains d’entre eux, ou pour vous alerter lorsque des sites Web installent ou accèdent à des témoins. Si vous désactivez ou refusez des témoins, certaines parties du site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner de manière optimale. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les témoins, bloquer des types particuliers de témoins ou même recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit installé sur votre système. Reportez-vous aux instructions de votre navigateur ou utilisez le bouton d’aide pour en savoir plus sur les témoins.

5.5.1. CONSENTEMENT ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE PROTECTION RELATIFS AUX TÉMOINS

Pour nous assurer que nous nous conformons à la réglementation locale, nous utilisons une fenêtre contextuelle sur les témoins. Celle-ci se met à jour automatiquement pour s’assurer qu’elle reflète la réglementation en vigueur dans votre région. Vous pourriez avoir le choix d’accepter tous les témoins, d’accepter les témoins fonctionnels ou nécessaires, ou de rejeter/refuser tous les témoins. Si vous acceptez des témoins, ceux-ci seront conservés dans votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. Si vous choisissez de refuser des témoins, cela peut avoir une incidence sur la fonctionnalité du site Web que vous essayez de consulter.

5.5.2. UTILISATION DES DONNÉES À DES FINS DE MARKETING

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne transférons vos données personnelles à des entités non affiliées, pour leur propre utilisation à des fins de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite. Nous pouvons faire appel à des entreprises tierces qui s’associent avec nous pour fournir gratuitement un soutien et des services au marketing numérique de Trialbee, dans le but de recruter des participants pour l’étude clinique. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à vos visites sur ce site Web et sur d’autres sites Web pour mesurer l’efficacité de la publicité et pour fournir des publicités sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

5.5.3. DÉCLARATION DE TRIALBEE SUR LES TÉMOINS

Nous utilisons des témoins pour que le site Web fonctionne de manière optimale. Les témoins sont utilisés pour enregistrer vos réglages, analyser votre façon de naviguer et personnaliser le contenu en fonction de vos besoins. Ils sont également utilisés pour promouvoir nos services, et certains témoins proviennent de partenaires avec lesquels nous travaillons.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES

Trialbee AB (numéro d’enregistrement de l’entreprise 556814-3019, adresse : Södra Tullgatan 3, 211 40 Malmö, Suède, [email protected]) rassemble, traite, stocke et partage des données personnelles au nom du responsable à des fins de recrutement pour la recherche clinique.

Le responsable (le commanditaire de l’étude de recherche) a l’intention de réaliser une étude clinique afin de déterminer l’innocuité et l’efficacité d’un produit expérimental. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles pendant le processus de candidature, le responsable est le responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Cependant, le responsable a confié à Trialbee AB (« Trialbee ») la tâche de traiter votre candidature pour l’étude.

Si vous souhaitez participer à l’étude, Trialbee vous demandera, au nom du responsable, de fournir certains renseignements à votre sujet pour traiter votre candidature pour participer à l’étude. Cela nous permet d’évaluer votre admissibilité potentielle à l’étude et de vous contacter pendant le processus de candidature. Les renseignements que nous avons l’intention de recueillir sont votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse de courriel, votre code postal et les réponses aux questions que nous vous posons pour déterminer votre admissibilité. Ces réponses peuvent inclure des informations sur votre santé. Les renseignements sur la santé ne sont utilisés que pour déterminer votre admissibilité à l’étude de recherche clinique. Ces informations ne seront pas partagées avec le commanditaire ou avec le client ayant sollicité nos services dans le but de recruter dans le cadre de l’étude de recherche clinique. Veuillez consulter la section 5.2 pour savoir avec qui nous pouvons partager vos données, sachant que vos données ne seront partagées que si vous donnez votre consentement.

Les renseignements à votre sujet sont stockés dans le système de Trialbee jusqu’à ce que le recrutement pour l’étude clinique soit terminé, que les services de Trialbee liés à l’étude soient menés à terme ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des données en envoyant un courriel à l’adresse [email protected], selon la première éventualité.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par le responsable aux fins d’évaluation de votre candidature en communiquant avec Trialbee à l’adresse [email protected]. Si vous retirez votre consentement, Trialbee cessera alors de traiter vos données personnelles. Si vos renseignements ont été partagés avec un tiers de confiance, nous l’informerons de votre retrait. Si vous avez choisi de participer à l’étude de recherche clinique et que vous avez signé le formulaire de consentement éclairé (« FCÉ »), vous devrez transmettre votre demande de retrait de vos données personnelles au centre de recherche.

Pour de plus amples renseignements sur le traitement de vos données personnelles par Trialbee, au nom du responsable, et sur vos droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, consultez la section 6.1 intitulée « Renseignements sur la personne concernée ».

6.1. RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE CONCERNÉE

Les informations sur le traitement par Trialbee de vos données personnelles, au nom du responsable, visant à enregistrer vos renseignements pour cette étude de recherche clinique sont énumérées ci-dessous.

Eli Lilly and Company (le responsable)
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 183025-143

Eli Lilly and Company
Lilly Corporate Center
Indianapolis, IN 46285

Responsable compétent à contacter :

Trialbee AB (« Trialbee ») (le sous-traitant)
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 556814-3019
Södra Tullgatan 3
211 40, Malmö
Suède

Catégories de données personnelles

Nom, numéro(s) de téléphone, adresse de courriel, code postal, sexe, âge et réponses aux questions que nous vous posons pour déterminer votre admissibilité. Ces réponses peuvent inclure des informations sur votre santé.

Objectif du traitement des données

Administrer le recrutement de patients pour l’étude clinique. Cela comprend la gestion de votre inscription à l’étude (en évaluant votre admissibilité et en vous contactant pendant le processus de préqualification) ainsi que l’identification et le ciblage des publics idéaux pour le recrutement des participants à l’étude clinique par le biais d’une « modélisation fondée sur la ressemblance ».

Base juridique pour le traitement des données

Votre consentement.

Base juridique pour le traitement des données personnelles concernant votre santé

Votre consentement.

Catégories de destinataires

Les données personnelles seront traitées par Trialbee au nom du responsable. Vos données personnelles peuvent également être partagées avec les personnes impliquées dans le traitement de votre demande au nom de Trialbee, c’est-à-dire les professionnels de la santé agissant au nom du responsable et/ou engagés par Trialbee au nom du responsable et/ou le personnel d’une clinique de l’étude (également connue sous le nom de centre de recherche ou centre) qui peut vous contacter pour déterminer l’admissibilité à l’étude. Ce seront les seules parties ayant accès à ces informations.

De plus, votre adresse de courriel est partagée avec Meta (Meta Platforms Ireland Limited) ou Meta (Meta Platforms Inc.), Google (Google Ireland Limited) ou (Google LLC), TikTok (TikTok Technology Limited) ou (TikTok Information Technologies UK Limited) ou (TikTok Inc.) afin d’identifier sur leurs plateformes d’autres personnes qui partagent avec vous des caractéristiques similaires dans le but de créer un public cible pour les campagnes publicitaires de l’étude clinique. On parle alors de « modélisation fondée sur la ressemblance ». Cela nous aide à sensibiliser davantage à l’étude, de manière plus efficace.

Période de conservation

Trialbee conservera vos données personnelles, au nom du responsable, jusqu’à ce que le recrutement à l’étude clinique soit terminé, que les services de Trialbee liés à l’étude soient menés à terme ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des données, selon la première éventualité.

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification. De plus, et dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ou une limitation quant à leur traitement. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés plus haut, n’hésitez pas à contacter Trialbee (voir les coordonnées ci-dessus). Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant le responsable ou Trialbee. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles, veuillez nous le faire savoir et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos plaintes. Votre intégrité est importante pour nous, et nous nous efforçons toujours de protéger et de sécuriser vos données personnelles de la manière la plus viable possible. Si néanmoins et selon vous, nous échouons dans cette ambition, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays où vous résidez.

7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous disposons d’installations ou de fournisseurs de services. En utilisant notre service ou en nous donnant votre consentement (lorsque la loi l’exige), vous acceptez le transfert de renseignements vers d’autres pays que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent appliquer des règles différentes de celles de votre pays en matière de protection de données. Des mesures contractuelles et d’autres mesures appropriées sont mises en place pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont transférés à nos sociétés affiliées ou à des tiers dans d’autres pays.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous et nos partenaires d’hébergement tiers avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles, avec un droit d’accès minimal à vos données personnelles accordé aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin d’en prendre connaissance à des fins professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la sécurité des données et vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, des violations conformément aux exigences légales pertinentes.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence en matière légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque possible ou le préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles (et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens), ainsi que les exigences légales applicables.

Nous anonymisons également vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans préavis.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles :

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles vous concernant que nous conservons, et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles vous concernant que nous conservons. Cela vous permet de faire corriger toutes les données vous concernant incomplètes ou inexactes que nous conservons, bien que nous pourrions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous), dans l’éventualité où nous aurions traité vos renseignements de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement de vos données pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation qui vous donne envie de vous opposer au traitement pour cette raison, car vous estimez que cela a un impact sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements qui outrepassent vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données; (b) notre utilisation des données est illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions; (c) vous avez besoin de nous pour conserver les données, même si nous ne l’exigeons plus, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques; ou (d) vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de le faire.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez accordé une autorisation d’utilisation initialement ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat passé avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement de données effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si c’est le cas, nous vous aviserons au moment où vous retirez votre consentement.

Aux États-Unis, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos renseignements personnels en vertu de la loi de votre État de résidence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité spécifique à l’État pour plus de détails [lien vers la politique de confidentialité spécifique à l’État]. Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité spécifique à l’État et vous en informerons en mettant à jour son avis; veuillez donc vérifier la politique de temps à autre.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

10.1. AUCUN FRAIS REQUIS

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un des autres droits mentionnés ci-dessus.

11. ENFANTS

Notre site Web s’adresse à un public adulte (comme les personnes intéressées par la recherche clinique et les professionnels de la santé) et n’est destiné à être utilisé que par ce public. Nous ne recueillerons pas sciemment d’informations auprès d’enfants, mais nous pouvons collecter des renseignements auprès d’un parent ou du tuteur d’un enfant âgé de moins de 18 ans, qui veut savoir si une étude de recherche clinique pourrait convenir à son enfant. Veuillez ne pas utiliser ce site Web si vous avez moins de dix-huit (18) ans.

Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins de 18 ans qui a fourni des renseignements à votre insu ou sans votre consentement, vous pouvez soumettre une demande de suppression des informations du mineur en nous envoyant un courriel à [email protected].

12. AUTRES INFORMATIONS

Vous devez noter que si notre entreprise (ou toute partie de celle-ci) est vendue ou transférée à un moment quelconque, les renseignements que nous conservons peuvent faire partie des actifs transférés, même s’ils sont toujours utilisés conformément à la présente politique de confidentialité.

À des fins de contrôle de la qualité et de formation, nous pouvons surveiller ou enregistrer vos communications avec nous.